Montpellier : la fermeture du restaurant Le Couperet suspendue par la justice

Bonne nouvelle pour les habitués de la rue des Teissiers, dans l'Écusson : le restaurant Le Couperet va pouvoir rouvrir ses portes en plein été. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, le 9 juillet, l'arrêté préfectoral qui condamnait l'établissement à trois mois de fermeture.

Des caméras installées sans autorisation

Tout part d'un contrôle mené par les services de l'État le 9 avril dans ce restaurant du centre historique. Les agents y découvrent quatre caméras de vidéosurveillance installées sans le feu vert de la préfecture, alors que ce type d'équipement dans un lieu ouvert au public est strictement encadré, aussi bien pour l'autorisation préfectorale que pour le respect du RGPD.

L'établissement est alors sommé de régulariser sa situation. Mais le dossier reste incomplet à la mi-juin. La préfète de l'Hérault, Chantal Mauchet, signe en conséquence, le 30 juin, un arrêté de fermeture administrative de trois mois - une durée jugée particulièrement lourde pour ce type de manquement.

La justice retoque la sanction

Le restaurant conteste rapidement la décision devant le tribunal administratif, par l'intermédiaire de son avocat. Sa défense met en avant deux éléments :

• les caméras litigieuses avaient déjà été retirées le 29 mai, avant même la signature de l'arrêté ;
• l'établissement s'était engagé à ne pas les réinstaller sans autorisation en règle.

Pour les juges, fermer un commerce de bouche du centre-ville pendant trois mois, en plein été, représente une mesure disproportionnée. Ils parlent d'une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre". La décision reste toutefois provisoire : elle suspend l'exécution de l'arrêté, sans trancher définitivement le litige entre le restaurant et l'État. L'établissement devra, s'il souhaite un jour remettre des caméras, déposer un dossier complet auprès de la préfecture.

Un contrôle renforcé des commerces montpelliérains

Cette affaire s'inscrit dans un mouvement plus large de contrôles et de sanctions administratives dans le département. Le même jour que l'arrêté visant Le Couperet, la préfecture a également fermé :

• un bar à chicha de Figuerolles, pour quinze jours, en raison d'une infraction récidivante à l'interdiction de fumer ;
• deux épiceries montpelliéraines, l'une rue du Faubourg-du-Courreau (un mois de fermeture) et l'autre rue Henri-René (21 jours), toutes deux sanctionnées pour non-respect des horaires de fermeture, la seconde étant aussi visée pour vente d'alcool après 22 heures.

Toutes les décisions préfectorales ne résistent pas systématiquement à un recours : le tribunal administratif avait par ailleurs annulé en juin le permis d'exploitation d'une paillote de La Grande-Motte, autre revers pour l'administration.

Pour les clients du Couperet, l'essentiel est ailleurs : la table de la rue des Teissiers reste accessible cet été, sans interruption liée à ce dossier.