Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements « Pass VIP » souscrits par les particuliers et les prestations de visibilité proposées aux professionnels sur toutmontpellier.fr, édité par FL POWER (RCS Paris 992 458 364, siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France).

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée avant paiement.

2. Le Pass VIP (abonnement particulier)

Le Pass VIP est un abonnement donnant accès, pendant sa durée de validité, à l'ensemble des avantages membres : accès aux offres des commerçants et aux concours, participation illimitée aux sorties, assistant Montpellito en illimité et navigation sans publicité.

L'abonnement est proposé au choix en formule mensuelle ou annuelle. Le prix applicable est celui affiché sur la page d'abonnement au moment de la souscription, en euros et toutes taxes comprises. Les offres de lancement, lorsqu'elles existent, sont précisées sur cette page.

3. Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, par prélèvement du prix en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance.

Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@toutmontpellier.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; l'accès aux avantages est maintenu jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un abonnement souscrit à distance.

Le service étant un contenu et un service numérique à exécution immédiate, le membre qui demande à bénéficier de ses avantages dès la souscription reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ; le cas échéant, il pourra être redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation. Le formulaire type de rétractation peut être demandé à contact@toutmontpellier.fr.

5. Prestations aux professionnels

Les professionnels peuvent souscrire des prestations de visibilité : mise en avant de leur établissement, publication d'offres et de concours, et campagnes de contact (« reach ») auprès des membres ayant consenti à être contactés. Ces prestations sont facturées à l'usage, selon le volume et le canal choisis, aux tarifs indiqués au moment de la commande.

Les campagnes de contact ne sont adressées qu'aux membres ayant expressément accepté de recevoir les communications du professionnel. Aucune garantie de résultat commercial n'est donnée. Le professionnel demeure responsable du contenu qu'il diffuse et de la conformité de ses offres.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (et, le cas échéant, Apple Pay ou Google Pay) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte n'est conservée par nos soins.

Une facture ou un reçu est disponible sur demande à contact@toutmontpellier.fr.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

8. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur en cours de désignation — les coordonnées seront publiées ici dès leur attribution.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.