Mariage sous OQTF : le maire de Béziers jugé à Montpellier, jugement attendu le 1er décembre

En bref
- Le maire de Béziers jugé mercredi à Montpellier pour avoir refusé de marier un couple en juillet 2023
- Le parquet a demandé 7 500 euros d'amende, la loi prévoit jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros
- L'élu assume et dit qu'il referait le même choix
- Le fiancé algérien avait été expulsé peu après ; le couple s'est marié en Algérie cet été
- Décision mise en délibéré au 1er décembre
Le maire d'extrême droite de Béziers s'est présenté mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour un refus vieux de plus de trois ans. En juillet 2023, il avait empêché la célébration du mariage entre une habitante de sa commune, Eva M., et un ressortissant algérien, Mustapha B., alors visé par une obligation de quitter le territoire français.
Ce qui lui est reproché
- Le 7 juillet 2023, l'édile refuse publiquement de célébrer l'union, invoquant la situation irrégulière du fiancé
- Il est poursuivi pour avoir entravé l'application de la loi en bloquant ce mariage
- La peine encourue va jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une inéligibilité
- Le parquet a finalement requis une peine bien plus légère : 7 500 euros d'amende
- Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date des faits | 7 juillet 2023 |
| Audience | 30 septembre 2026, tribunal de Montpellier |
| Peine maximale encourue | 5 ans de prison, 75 000 € d'amende, inéligibilité |
| Réquisition du parquet | 7 500 € d'amende |
| Délibéré | 1er décembre 2026 |
Un maire qui ne regrette rien
Devant les juges, Robert Ménard a revendiqué son choix : « Je savais les risques que je prenais », a-t-il lancé à la barre. Il a justifié son geste par ce qu'il présente comme une tension entre ses deux casquettes d'élu : officier d'état civil chargé de célébrer les unions, mais aussi officier de police judiciaire soucieux, selon lui, de l'ordre public. Relancé sur l'hypothèse d'une situation identique à l'avenir, il a répondu sans détour qu'il agirait de la même façon.
Le ministère public a pour sa part rappelé qu'un maire n'a pas la faculté de s'opposer à la célébration d'un mariage, la liberté de se marier relevant des libertés fondamentales protégées depuis 1789.
Un couple séparé depuis trois ans
Quelques jours après ce refus médiatisé, Mustapha B. avait été renvoyé vers l'Algérie. Le couple a fini par officialiser son union là-bas, cet été, mais vit toujours séparé : Eva M. reste en France avec ses enfants et multiplie les allers-retours pendant les vacances scolaires.
Une audience sous tension, entre soutiens et opposants
L'arrivée du maire au palais de justice, sous une pluie battante liée à un épisode cévenol touchant l'Hérault, s'est faite entourée d'une cinquantaine d'élus arborant l'écharpe tricolore. Parmi les personnalités citées comme témoins de la défense figuraient Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur et candidat à la présidentielle de 2027, ainsi que le sénateur Stéphane Demilly, à l'origine d'une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière.
Dehors, l'ambiance était électrique : des soutiens du couple ont scandé des slogans hostiles au maire, tandis que ses partisans entonnaient la Marseillaise. Des tensions et bousculades ont émaillé l'arrivée des deux camps devant le tribunal.
Une polémique qui dépasse Montpellier
Ce dossier avait déjà fait réagir jusqu'au sommet de l'État : en 2025, Emmanuel Macron avait qualifié d'« ubuesque » la situation des maires confrontés à ce type de mariage. Une proposition de loi visant à interdire ces unions pour les personnes en situation irrégulière est aujourd'hui débattue au Parlement, signe que le cas biterrois a nourri un débat plus large sur les pouvoirs des maires face au droit des étrangers.
Infos pratiques
- Lieu
- Tribunal correctionnel de Montpellier
- Date de l'audience
- 30 septembre 2026
- Délibéré
- 1er décembre 2026
- Peine encourue
- 5 ans de prison, 75 000 € d'amende, inéligibilité
- Réquisition du parquet
- 7 500 € d'amende
À retenir
- Robert Ménard assume avoir refusé de marier un couple en 2023 en raison du statut irrégulier du fiancé
- Le parquet a requis une amende très inférieure au maximum légal
- Le fiancé, expulsé en 2023, s'est marié avec sa compagne en Algérie cet été, mais le couple vit séparé
- L'affaire a été mise en délibéré au 1er décembre, avec en toile de fond un débat national sur les pouvoirs des maires
Questions fréquentes
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