Procès à Montpellier : le maire de Béziers jugé pour avoir refusé de marier un couple sous OQTF

Le maire de Béziers, Robert Ménard, a comparu mercredi 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Il doit répondre d'avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage d'une femme et de son compagnon de nationalité algérienne, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un refus assumé au nom de la « liberté de conscience »

Devant les juges, l'édile biterrois n'a pas varié dans sa défense. Il explique s'être senti pris entre deux obligations contradictoires : celle d'un officier d'état civil tenu de célébrer l'union, et celle d'un officier de police judiciaire censé faire respecter le droit des étrangers. Selon plusieurs médias locaux, il assure qu'il referait le même choix si la situation se reproduisait, rappelant qu'il marie régulièrement des ressortissants étrangers à Béziers, dès lors que leur situation administrative est régulière.

Face à lui, le président du tribunal lui a opposé qu'une solution existait : célébrer le mariage, ce qui aurait évité la tenue du procès. Les avocats des parties civiles se sont succédé à la barre pour tenter d'infléchir sa position, sans succès.

Une audience transformée en tribune politique

Le procès, qui s'est étiré sur une large partie de la journée dans une salle en grande partie acquise à l'accusé, a rapidement dépassé le strict cadre judiciaire. Robert Ménard avait fait citer comme témoins des personnalités de la droite, dont Bruno Retailleau, venues apporter leur soutien et dénoncer ce qu'elles jugent être une situation juridique absurde. Soutiens et journalistes se sont massés dans la salle, donnant à l'audience des allures de meeting.

Le parquet n'a pas suivi cette lecture politique du dossier. Le procureur a dénoncé des faits « caractérisés » et « revendiqués », rappelant que le respect de la loi s'impose à un maire quelles que soient ses convictions personnelles, et qu'un édile n'a pas le pouvoir de refuser une union pour ce motif. Il a requis 7 500 euros d'amende à l'encontre de Robert Ménard.

Et maintenant ?

À l'issue de cette audience, l'affaire a été mise en délibéré : la décision du tribunal sera rendue ultérieurement. Ce dossier, suivi depuis plus de trois ans, dépasse largement le cadre local puisqu'il est désormais cité en exemple dans le débat national sur les pouvoirs des maires face aux situations administratives des étrangers.