Loyers encadrés à Montpellier : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans

Réunis en séance mercredi 21 octobre, les sénateurs ont validé la poursuite du plafonnement des loyers, par 325 voix pour et seulement 17 contre. Ce vote met fin à une incertitude : sans texte de loi, l'expérimentation devait s'arrêter le 24 novembre.

Montpellier maintenue dans le dispositif, sans élargissement

Le plafond de loyer continuera donc à s'appliquer, pour deux années supplémentaires, dans les neuf territoires qui l'avaient déjà mis en place : Paris, les intercommunalités de Plaine Commune et d'Est Ensemble en Île-de-France, Lille, Lyon-Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et le Pays basque.

Les sénateurs ont en revanche écarté le volet le plus ambitieux du texte porté par le député socialiste Iñaki Echaniz et déjà approuvé par l'Assemblée nationale : il visait à rendre la mesure permanente et à l'ouvrir à d'autres communes. La commission des affaires économiques avait donné le ton dès la semaine précédente en repoussant cette option, par la voix de la sénatrice centriste Amel Gacquerre :

« Les conditions pour pérenniser cette expérimentation ne sont pas réunies »

Le gouvernement, de son côté, avait prévenu qu'il ne soutiendrait qu'une simple reconduction à périmètre inchangé.

Un mécanisme né de la tension immobilière

Introduit par la loi Alur en 2014 puis renforcé par la loi Elan en 2018, l'encadrement fixe un loyer maximal que les propriétaires ne peuvent pas dépasser, dans les secteurs où la demande de logements dépasse largement l'offre disponible. À l'échelle nationale, 1,2 million de foyers locataires y sont soumis, sur 7,7 millions logés dans le parc privé, selon des chiffres de la Cour des comptes.

Des bénéfices réels mais limités, selon les études

Une évaluation remise au gouvernement en mai par deux économistes a mis en évidence des effets jugés « ambivalents » : une hausse des loyers freinée de 2 à 4 % dans les villes où se loger est le plus difficile, mais sans bénéfice ciblé pour les ménages les plus modestes. Un risque de raréfaction de l'offre locative à long terme est également évoqué, sans que les auteurs aient pu le chiffrer, faute de données suffisantes.

Élus et associations toujours divisés

Le dispositif continue d'opposer ses soutiens et ses détracteurs : fédérations immobilières et associations de propriétaires le contestent, tandis que les organisations de défense des locataires le défendent. Plusieurs dizaines de maires appliquant la mesure avaient cosigné une tribune en mai, puis une douzaine d'entre eux s'étaient retrouvés à Paris en septembre pour plaider son maintien. Le maire de Paris avait alors averti qu'y mettre fin :

« se traduirait par des augmentations vertigineuses des loyers »

Pour les locataires montpelliérains, cette prolongation signifie que le plafond continuera de s'appliquer au moins jusqu'en 2028, sans retour immédiat à une fixation totalement libre des loyers par les propriétaires.