Encadrement des loyers à Montpellier : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans, l'Assemblée doit encore trancher avant le 24 novembre

L'encadrement des loyers, appliqué à Montpellier, vient d'obtenir un sursis de deux ans au Sénat. Mais rien n'est encore acquis : il reste aux députés à valider ce texte sans le modifier, et vite, pour éviter que le plafonnement ne disparaisse à la fin de l'année.

Un vote large, mais en retrait par rapport au texte des députés

Réunis mercredi 21 octobre, les sénateurs ont approuvé à une large majorité – 325 voix pour, 17 contre – la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, déjà votée par l'Assemblée nationale. Seuls les élus du Rassemblement national s'y sont opposés.

Les deux chambres ne s'accordent cependant pas sur l'ampleur du texte :

• les députés voulaient rendre le dispositif permanent et l'ouvrir à de nouvelles communes candidates ;
• les sénateurs, rejoints sur ce point par le gouvernement, ont préféré une simple reconduction de deux ans, sans toucher au périmètre actuel.

Le ministre du Logement a précisé devant les sénateurs que l'exécutif n'acceptait la prolongation que pour les villes déjà concernées, affirmant vouloir laisser à une future majorité le soin de juger, données à l'appui, si le mécanisme doit perdurer. Lui-même se dit opposé au dispositif sur le fond.

Pourquoi Montpellier est directement concernée

Montpellier figure parmi la petite poignée de territoires où l'encadrement des loyers s'applique déjà, aux côtés de Paris, Lille, Lyon-Villeurbanne, Bordeaux, Grenoble, le Pays basque et deux intercommunalités d'Île-de-France. À l'échelle nationale, ce plafonnement concerne environ 1,2 million de locataires sur les 7,7 millions que compte le parc locatif privé, selon la Cour des comptes.

Sans accord définitif du Parlement avant le 24 novembre, l'expérimentation s'arrêterait purement et simplement à son terme – et avec elle, la limite fixée aux loyers demandés par les propriétaires montpelliérains. L'Assemblée nationale doit donc se saisir du texte « dans les prochains jours », selon plusieurs parlementaires, et voter la version du Sénat sans en changer une ligne pour que la prolongation entre en vigueur à temps.

Locataires et associations entre soulagement et déception

Le vote sénatorial a suscité des réactions contrastées. L'auteur du texte y voit une avancée pour le pouvoir d'achat de millions de locataires, tout en rappelant que ce résultat n'avait rien d'acquis compte tenu du contexte politique. Un sénateur communiste a salué un compromis permettant d'« échapper au pire », regrettant malgré tout sa portée limitée.

Devant le Sénat, des représentants d'associations de défense des locataires, dont l'Union syndicale Solidaires, s'étaient mobilisés mercredi pour réclamer une pérennisation du dispositif assortie d'une baisse réelle des loyers. Une association de consommateurs a de son côté salué une mesure qui protège le pouvoir d'achat à court terme, tout en estimant que les sénateurs s'étaient « arrêtés au milieu du chemin ».

Ce dispositif, né de la loi Alur de 2014 puis renforcé par la loi Elan de 2018, reste par ailleurs critiqué par les fédérations de l'immobilier, tandis que plusieurs maires appliquant déjà l'encadrement plaident pour sa poursuite.

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