SMEPE : le tribunal administratif annule les mandats du maire de Lunel-Viel au syndicat des déchets

Le feuilleton institutionnel autour du syndicat mixte Entre Pic et Étangs (SMEPE), qui gère le traitement des déchets pour plusieurs intercommunalités du bassin de Lunel et du Pic Saint-Loup, vient de connaître un tournant judiciaire. Saisi par Lunel Agglo, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement le mercredi 22 juillet, invalidant plusieurs actes du syndicat.

Ce que dit le jugement

Lunel Agglo avait mandaté un avocat montpelliérain pour contester la légalité de plusieurs délibérations, en particulier celles fixant la composition du bureau et l'élection des vice-présidents. Le tribunal a tranché sur trois points :

• les statuts du SMEPE sont jugés illégaux, car ils accordaient un poste de membre de droit au maire de Lunel-Viel ;
• l'élection de Fabrice Fenoy et de son suppléant comme délégués est annulée ;
• la désignation de Fabrice Fenoy en tant que sixième vice-président du syndicat est également annulée.

Conséquence immédiate : l'élu ne peut plus siéger dans les instances dirigeantes du SMEPE, qui doit revoir ses statuts pour se mettre en conformité. La préfecture de l'Hérault avait elle-même engagé un déféré, estimant que Lunel-Viel ne pouvait disposer de deux représentants alors que les autres intercommunalités n'en ont qu'un.

Un désaccord ancien entre deux maires

Dans un communiqué, le président de Lunel Agglo et maire de Villetelle, Jérôme Boisson, estime que son homologue de Lunel-Viel a multiplié depuis plusieurs mois les manœuvres juridiques pour conserver son siège, malgré des alertes répétées des services préfectoraux sur l'irrégularité de la situation. Il appelle désormais l'ensemble des intercommunalités membres du syndicat à se rassembler pour tourner la page de cette crise et retrouver un fonctionnement apaisé. Il adresse aussi une remarque au nouveau président du SMEPE, le maire de Lansargues Nicolas Nogueira, jugeant qu'il aurait dû davantage tenir compte des réserves exprimées par les représentants de Lunel Agglo avant d'acter une sixième vice-présidence.

De son côté, Fabrice Fenoy défend une autre lecture du dossier. Il rappelle que sa commune accueille l'incinérateur du syndicat, une installation qui traite d'importants volumes de déchets chaque année et génère un trafic de poids lourds ainsi que des rejets polluants. Selon lui, priver les habitants de Lunel-Viel d'un représentant direct dans la gouvernance de cette infrastructure pose un véritable problème démocratique, les riverains étant les premiers concernés par ses nuisances.

Et maintenant ?

Le syndicat doit désormais réviser ses statuts pour se conformer au droit des collectivités territoriales, qui ne permet pas à une commune de bénéficier d'une double représentation. La question de la place de Lunel-Viel dans la gouvernance du SMEPE reste toutefois posée, sur fond de tensions persistantes entre les deux élus.