Sète : le procès de l'ex-maire Commeinhes autour du parking Aristide-Briand renvoyé à 2027

La rédaction·
Sète : le procès de l'ex-maire Commeinhes autour du parking Aristide-Briand renvoyé à 2027

En bref

  • Le procès attendu ce lundi 21 septembre au tribunal de Montpellier a finalement été renvoyé aux 7 et 8 septembre 2027
  • Il oppose l'ex-maire de Sète François Commeinhes à environ 160 parties civiles du collectif Bancs publics
  • Sont aussi visés Christophe Clair, dirigeant de la SPLBT, ainsi que la Ville de Sète, la SPLBT et deux bureaux d'études
  • En cause : le chantier du parking souterrain de la place Aristide-Briand, qui alimente la controverse depuis plusieurs années
  • Motif du report avancé par le tribunal : l'absence d'effectifs suffisants pour tenir une audience prévue sur deux jours

C'est un rendez-vous judiciaire attendu depuis un an et demi qui a tourné court. Ce lundi 21 septembre, le tribunal judiciaire de Montpellier devait examiner la plainte déposée en citation directe contre François Commeinhes, ancien édile de Sète, à propos du chantier du parking souterrain de la place Aristide-Briand. Mais l'audience a été ajournée dès son ouverture, au grand dam des plaignants venus en nombre.

Une salle d'audience qui s'enflamme puis se vide

Environ 160 habitants de Sète, réunis au sein du collectif Bancs publics, s'étaient constitués parties civiles pour cette procédure, engagée directement sans passer par une enquête de police ni un juge d'instruction. Une centaine d'entre eux avait fait le déplacement jusqu'à Montpellier. La présidente a annoncé un renvoi de l'affaire aux 7 et 8 septembre 2027, provoquant immédiatement des cris de protestation dans la salle.

Selon plusieurs médias locaux, le report serait justifié par le manque de magistrats disponibles pour mener à bien les deux journées d'audience et de délibéré initialement prévues. L'avocat des parties civiles aurait de son côté dénoncé un argument dilatoire de la défense sur la recevabilité des dossiers, tout en reconnaissant que la décision de renvoi émanait bien de l'institution judiciaire, faute de moyens.

  • Des membres du collectif ont dénoncé le déplacement inutile de personnes âgées et de personnes handicapées pour une audience finalement annulée
  • Une consolation est toutefois relevée par certains adhérents : la magistrate jugée partiale lors d'une précédente étape de la procédure, en juin 2025, ne suivra plus le dossier

Un contentieux né du chantier de la place Aristide-Briand

La procédure vise, outre François Commeinhes, Christophe Clair, qui dirige la Société publique locale du bassin de Thau (SPLBT) maître d'ouvrage du chantier, ainsi que quatre personnes morales : la commune de Sète, la SPLBT elle-même, et les bureaux d'études Abesol et Antea, associés au programme urbain. Les plaignants leur reprochent notamment une tentative d'escroquerie et une prise illégale d'intérêt liées à ce parking souterrain, dont les travaux ont suscité une mobilisation citoyenne pendant plusieurs années.

François Commeinhes devrait par ailleurs répondre d'une abstention volontaire face à un risque pour autrui ainsi que de menaces réitérées, en lien avec des propos tenus lors d'un conseil municipal fin 2023 visant des opposants au projet. L'ancien maire, déjà condamné pour détournement de fonds publics, avait perdu ses droits civiques à la suite de cette condamnation.

La protection fonctionnelle de l'ex-maire en question

Autre point de crispation pour les parties civiles : la Ville de Sète avait voté en juin dernier l'octroi d'une protection fonctionnelle à François Commeinhes, ce qui revient à faire prendre en charge ses frais d'avocat par la collectivité pour cette procédure. Une décision contestée par l'opposition municipale, dont un élu appartient au collectif Bancs publics, et qui a été signalée au contrôle de légalité de la préfecture cet été.

Le conseil municipal de Sète devait justement examiner, ce même lundi soir, le retrait de cette délibération, la Ville estimant finalement que les faits reprochés à l'ex-maire ne seraient pas détachables de l'exercice de ses fonctions.

Infos pratiques

Nouvelle date d'audience
7 et 8 septembre 2027
Lieu
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procédure engagée par
Le collectif Bancs publics, via citation directe
Personnes et entités visées
François Commeinhes, Christophe Clair, la Ville de Sète, la SPLBT, Abesol et Antea

À retenir

  • Le procès examine des soupçons de tentative d'escroquerie et de prise illégale d'intérêt liés au parking Aristide-Briand à Sète
  • Le renvoi à 2027 a été justifié par un manque d'effectifs judiciaires pour tenir deux jours d'audience
  • La protection fonctionnelle accordée à l'ex-maire par la Ville de Sète reste contestée par les parties civiles

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une citation directe ?
Une procédure pénale payante qui permet à une partie civile de saisir directement le tribunal, sans enquête de police préalable ni juge d'instruction, à charge pour elle de prouver les faits reprochés.
Pourquoi le procès a-t-il été reporté ?
Le tribunal aurait invoqué l'indisponibilité de magistrats suffisants pour tenir les deux journées d'audience et de délibéré nécessaires à cette affaire jugée complexe.

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