Sète : la commune revote la prise en charge des frais d'avocat de l'ex-maire Commeinhes, malgré la contestation de l'opposition

La rédaction·
Sète : la commune revote la prise en charge des frais d'avocat de l'ex-maire Commeinhes, malgré la contestation de l'opposition

En bref

  • Nouvelle délibération votée lundi 21 septembre en conseil municipal de Sète
  • La ville prendra en charge les honoraires d'avocat de l'ex-maire François Commeinhes pour trois chefs d'accusation
  • La précédente version, votée en juin, avait été retoquée par la préfète de l'Hérault faute de précision
  • L'opposition dénonce un problème de probité plutôt que de légalité
  • Plusieurs élus annoncent vouloir redemander l'annulation de cette délibération auprès de la préfète

Le conseil municipal de rentrée de Sète, réuni lundi 21 septembre dans la salle René-Llense, a de nouveau tranché un dossier sensible : le financement, par la collectivité, de la défense judiciaire de l'ancien maire François Commeinhes. Le débat, vif, a même été ponctué par l'interpellation d'un habitant présent dans le public, lançant aux élus qu'ils continuaient de "protéger" leur ancien édile.

Une délibération corrigée après un premier rejet

En juin dernier, une première décision accordant cette protection avait déjà été votée par le conseil. Mais elle avait été annulée durant l'été par la préfète de l'Hérault, qui la jugeait trop vague sur les faits précisément visés. Le maire actuel, Hervé Marquès, a donc soumis une version amendée, détaillant cette fois les motifs retenus.

La mesure couvre trois poursuites sur les quatre visant l'ancien maire dans le cadre d'une citation directe engagée par le collectif Banc Public et plus d'une centaine d'habitants de la commune : une tentative d'escroquerie au jugement, une abstention volontaire susceptible d'exposer autrui à un risque, et une prise illégale d'intérêts. Selon la majorité, ces faits, survenus entre 2019 et 2025, seraient indissociables de l'exercice du mandat de maire et sans lien avec un intérêt personnel. Une partie du dossier renverrait aux travaux contestés du parking Aristide-Briand, tandis que la prise illégale d'intérêts concernerait une convention liée à un chantier d'extension d'une clinique sétoise. Le procès correspondant aurait depuis été renvoyé à septembre 2027.

Une opposition qui dénonce un problème de probité

Plusieurs élus d'opposition ont voté contre ou se sont abstenus. Une conseillère de l'union de gauche a estimé que la question n'était pas celle de la légalité du dispositif, mais de la dignité attendue d'un élu, rappelant que l'ancien maire avait déjà été condamné pour détournement de fonds publics en avril 2025. Pour la représentante du Rassemblement national local, le mélange entre accusations liées à une société privée et litiges financiers ferait planer un doute sur la nature réelle des faits, rendant selon elle discutable l'usage de fonds municipaux pour cette défense. D'autres élus d'opposition ont annoncé vouloir de nouveau solliciter la préfète pour faire retoquer ce texte.

Du côté de la majorité, on assure au contraire que la loi impose à une commune de soutenir un maire ou ancien maire poursuivi pour des faits rattachés à ses fonctions, indépendamment de tout jugement sur le fond.

Ce que cela change concrètement

Pour les Sétois, cette délibération signifie que les honoraires d'avocat de François Commeinhes, dans le cadre de cette procédure spécifique, seront couverts par le budget communal, et non par l'intéressé lui-même. Le dossier n'est toutefois pas clos : une nouvelle contestation préfectorale n'est pas exclue, et le procès sur le fond n'est attendu que dans un an.

Infos pratiques

Lieu du conseil municipal
Salle René-Llense, Sète
Date du vote
Lundi 21 septembre
Première délibération
Juin 2026, retoquée par la préfète durant l'été
Procès sur le fond
Renvoyé à septembre 2027

À retenir

  • La protection fonctionnelle ne couvre que trois des quatre chefs d'accusation visés par la citation directe
  • La première version de la délibération avait été annulée pour manque de précision
  • Le débat oppose un argument de légalité, défendu par la majorité, à un argument de probité, porté par l'opposition
  • Une nouvelle saisine de la préfète est annoncée par plusieurs élus

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ?
C'est le dispositif qui oblige une collectivité à prendre en charge les frais d'avocat d'un élu, ou ancien élu, poursuivi pour des faits liés à l'exercice de son mandat.
Pourquoi la première délibération avait-elle été annulée ?
La préfète de l'Hérault l'avait jugée insuffisamment précise sur les chefs d'accusation concernés par la protection.

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