Lutte contre le travail illégal: réunion du CODAF le mardi 7 juin
Article d’archive, publié le 6 juin 2011. Les informations pratiques qu’il contient datent de cette époque.
La deuxième réunion pour cette année qui se tiendra sous la présidence du Procureur de la République
Après une réunion de début d’année, en formation plénière (formations “fraudes sociales" et “travail illégal“), le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude de l’Hérault (CODAF), dédié au travail illégal se réunira pour la 2ème fois en 2011, demain mardi 7 juin sous la présidence du Procureur de la République.
L’Urssaf et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Languedoc-Roussillon, dont la coopération contre le travail illégal fait l’objet d’une charte et d’un plan d’action annuels, illustreront la poursuite de leur action commune en reconduisant et en signant la charte 2011.
L’objectif de cette coopération est de renforcer l’efficacité de l’action contre le fléau du travail illégal en partageant les informations de fraudes potentielles détenues par l’un des services, en mobilisant des compétences complémentaires, et en organisant des contrôles conjoints.
La réunion de ce mardi 7 juin qui se tiendra sous la présidence du Procureur de la République, sera orientée sur les actions à mener pendant la saison touristique. Effectivement, après un premier retour sur les actions menées depuis le début d’année, les services engagés dans la lutte contre le travail dissimulé procèderont au lancement des plans de contrôles saisonniers.
Le secteur des hôtels, cafés, restaurants, mais aussi celui des commerces de détails ou des travaux en agriculture feront, durant la saison estivale, l’objet de contrôles conjoints. Ces interventions font généralement suite à des campagnes d’information au cours desquelles les employeurs se voient rappeler les obligations sociales qui sont les leurs, afin de ne pas se mettre en infraction.
Siègent ainsi dans cette instance : les services d’Etat (Direction Générale des Finances Publiques, Préfecture, Direccte, Douanes, Gendarmerie, Police) ou paritaires (Msa, Pôle emploi, Urssaf) qui participent à la lutte contre le travail illégal sous l’impulsion des parquets.
Notons qu'une conférence de presse sera également organisé au Palais de justice de MONTPELLIER, place Pierre Flotte, ce mardi 7 juin, à 11h470.
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