Faucheur volontaire d'OGM : Syngenta abandonne son appel devant la cour de Montpellier

Dix ans après les faits, l'affaire se termine sans procès. Devant la cour d'appel de Montpellier, la multinationale agrochimique Syngenta a annoncé lundi 21 septembre qu'elle renonçait à poursuivre l'appel qu'elle avait elle-même engagé contre un militant anti-OGM.

Un fauchage remontant à 2016

Tout part d'une action menée dans la nuit du 1er août 2016 à Elne, dans les Pyrénées-Orientales. Selon plusieurs médias locaux, environ 150 faucheuses et faucheurs volontaires avaient détruit à la main trois hectares de tournesols d'une variété rendue tolérante aux herbicides. Pour le collectif à l'origine de l'action, ces plants relevaient bien des OGM et représentaient un danger pour les sols, l'eau et la biodiversité. Syngenta conteste cette qualification, affirmant qu'il s'agissait de semences résistantes issues de sélection classique, et non d'organismes génétiquement modifiés.

Sur la quarantaine de personnes présentes ce jour-là, une seule a finalement été identifiée et poursuivie : elle aurait, selon plusieurs récits, oublié sur place un sac contenant du matériel photo, ce qui a permis de remonter jusqu'à elle.

Une relaxe qui devient définitive

Le 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Perpignan avait relaxé ce militant, retenant l'état de nécessité prévu par le code pénal pour justifier son geste. Syngenta, qui s'était constituée partie civile, avait été déboutée sur ce volet. Sans appel du parquet, la relaxe pénale était déjà acquise. Mais le groupe avait fait appel du seul volet civil, réclamant plus de 758 000 euros au titre de ses frais, de pertes de royalties et d'un préjudice d'image.

En renonçant à ce recours lundi, Syngenta met un terme définitif à la procédure. Le collectif de soutien au militant y voit une manière, pour l'entreprise, d'éviter un débat public sur ses pratiques et sur la nature exacte des plants détruits, qu'elle avait refusé de détailler en première instance.

Pourquoi ça concerne aussi Montpellier

Si les faits se sont déroulés dans les Pyrénées-Orientales, c'est bien la cour d'appel de Montpellier qui devait trancher ce dossier suivi de près par les réseaux militants anti-OGM de la région, très mobilisés en Occitanie sur les questions agricoles et environnementales.

À retenir

Ce dossier, l'un des plus emblématiques de la mobilisation des faucheurs volontaires en France, referme un contentieux ouvert depuis près de dix ans sans qu'aucune décision judiciaire n'ait jamais tranché sur le fond la question de la nature OGM des variétés VRTH.