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Contournement ouest de Montpellier : la justice accorde six mois de sursis à l'État avant de trancher

La rédaction·
Contournement ouest de Montpellier : la justice accorde six mois de sursis à l'État avant de trancher

En bref

  • Arrêt rendu le 21 juillet par la cour administrative d'appel de Toulouse
  • Sursis à statuer, pas d'annulation de la déclaration d'utilité publique
  • L'État a six mois pour compléter l'étude d'impact sur le risque d'inondation
  • Le chantier, démarré en janvier 2026, se poursuit malgré la procédure
  • Le fond du dossier, notamment l'utilité publique du projet, sera examiné ensuite

Le feuilleton judiciaire du contournement ouest de Montpellier (COM) connaît un nouvel épisode. Dans un arrêt daté du 21 juillet, la cour administrative d'appel de Toulouse a choisi de surseoir à statuer sur le recours déposé par cinq associations environnementales contre la déclaration d'utilité publique de cet axe routier. Concrètement, les juges ne tranchent pas encore sur le fond : ils laissent à l'État six mois pour corriger un point précis du dossier avant de revenir sur le sujet.

Ce projet, porté depuis plusieurs années, doit relier l'A750 au nord à l'A709 au sud via une voie express à deux fois deux voies d'environ 6 kilomètres. Le tracé traverse Juvignac, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Lavérune, avec l'objectif affiché de soulager la circulation de transit dans l'ouest de l'agglomération.

Un vice de procédure sur le risque d'inondation

Les magistrats ont identifié une lacune jugée sérieuse dans l'étude d'impact : celle-ci reconnaît que le chantier fera disparaître environ 80 000 m³ de zones d'expansion des crues, dans un secteur en partie classé en zone rouge du plan de prévention du risque inondation. Le document évoque une hausse résiduelle du niveau d'eau en cas de crue, mais renvoie les mesures compensatoires à des études postérieures.

Selon la cour, cette imprécision a pu priver le public d'une information complète lors de l'enquête publique, et donc influencer la décision administrative. L'État devra donc, dans les six mois, préciser ces compensations et organiser une nouvelle consultation citoyenne, cette fois par voie électronique.

En revanche, deux autres arguments des associations n'ont pas été retenus par les juges :

  • Le grief sur l'absence de contre-expertise indépendante concernant le financement initial (237 millions d'euros) est considéré comme régularisé, grâce à un décret de décembre 2023 actant un financement via la concession d'Autoroutes du Sud de la France, filiale de Vinci.
  • La critique portant sur une possible sous-estimation du trafic induit par la nouvelle voie a également été écartée, faute de preuve suffisante.

Le chantier continue sur le terrain

Malgré cette procédure toujours pendante, les travaux préparatoires se poursuivent depuis janvier. Déviations de réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications, débroussaillement, pose de clôtures et fouilles archéologiques préventives menées par l'Inrap sont déjà engagés, notamment dans le secteur du Rieucoulon à Saint-Jean-de-Védas.

Le dossier avait franchi une étape clé fin octobre 2025, avec la signature de l'autorisation environnementale par le préfet de l'Hérault, à l'issue d'une enquête publique ayant recueilli plus de 5 000 contributions.

Et maintenant ?

Une fois la nouvelle étude d'impact complétée et la consultation électronique organisée, la cour reprendra l'examen du dossier. Elle devra alors se prononcer sur la question centrale soulevée par les opposants : celle de l'utilité publique du projet, jugée disproportionnée par rapport à son impact environnemental selon les associations requérantes.

Infos pratiques

Date de l'arrêt
21 juillet 2026
Tribunal
Cour administrative d'appel de Toulouse
Délai accordé à l'État
6 mois pour compléter l'étude d'impact
Tracé
Environ 6 km entre l'A750 (Juvignac) et l'A709 (Saint-Jean-de-Védas)

À retenir

  • Le projet n'est pas annulé, mais suspendu dans l'attente d'un complément d'étude
  • Le point bloquant concerne les mesures compensatoires liées au risque d'inondation
  • Les travaux préparatoires se poursuivent sur le terrain pendant la procédure
  • La question de fond de l'utilité publique reste à trancher par la justice

Questions fréquentes

Le contournement ouest de Montpellier est-il annulé ?
Non, la cour a prononcé un sursis à statuer, pas une annulation. Elle attend que l'État complète son étude d'impact sur le risque d'inondation.
Les travaux sont-ils arrêtés ?
Non, les travaux préparatoires (réseaux, débroussaillement, archéologie préventive) se poursuivent malgré la procédure judiciaire en cours.
Quand la décision définitive sera-t-elle rendue ?
Après le délai de six mois accordé à l'État pour compléter le dossier et organiser une nouvelle consultation publique, la cour réexaminera l'affaire, notamment la question de l'utilité publique du projet.

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