Un appart hôtel désigne un ensemble d'appartements meublés et équipés, prêts à vivre, géré par un seul exploitant qui propose aussi des services hôteliers comme le ménage. Juridiquement, cette appellation commerciale recouvre souvent le statut de résidence de tourisme ou de meublé de tourisme, et l'exploitant doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour obtenir un statut légal.
Le terme « appart hôtel » n'est pas un statut juridique en soi, c'est avant tout une appellation commerciale. Selon urbansejour.com, il s'agit d'un ensemble d'appartements (ou d'un seul appartement) tout équipés et « prêts-à-vivre », géré par un seul exploitant.
Un statut qui s'appuie sur d'autres cadres légaux
D'après abitel.com, l'appart'hôtel désigne généralement les résidences de tourisme situées en ville, et il s'agit en réalité d'une dénomination commerciale pour le meublé de tourisme. Le ministère de l'Économie, sur entreprises.gouv.fr, précise qu'une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
Les obligations de l'exploitant
Selon minut.com, tout exploitant d'un appart'hôtel doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour obtenir un statut légal.
Un hébergement hybride
appartcity.com résume bien le principe : l'appart'hôtel combine les avantages d'un appartement, cuisine équipée et espace de vie autonome, avec les services d'un hôtel comme le ménage.
À Montpellier
Si vous cherchez ce type d'hébergement en ville, l'Appart Hôtel Eurociel (4.4★, 94 avis), situé dans le quartier Gare Saint-Roch, correspond à cette formule d'appartements équipés avec services hôteliers.
Questions fréquentes
Un appart hôtel a-t-il besoin d'un classement officiel ?
Il peut relever du statut de résidence de tourisme ou de meublé de tourisme selon son mode d'exploitation, ces statuts étant encadrés par des règles spécifiques.
Quelle est la différence entre un appart hôtel et un hôtel classique ?
L'appart hôtel offre une cuisine équipée et un espace de vie autonome, en plus des services hôteliers comme le ménage, contrairement à une chambre d'hôtel classique.
L'exploitant d'un appart hôtel doit-il s'immatriculer ?
Oui, selon minut.com, il doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour obtenir un statut légal.
Combien d'appartements comporte un appart hôtel ?
Cela varie selon les établissements, certaines réglementations comme celle citée par economie-emploi.brussels évoquent un minimum de 6 appartements, studios ou flats.
