Qu'est-ce que le statut d'un appart-hôtel ?
Juridiquement, un appart-hôtel est une résidence de tourisme. L'article D. 321-1 du code du tourisme la définit comme un établissement commercial d'hébergement classé, constitué de logements « prêt-à-vivre » équipés et assortis de prestations de service. L'exploitant doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Mis à jour le par la rédaction de ToutMontpellier
Le cadre juridique
| Ce qu'on cherche | La réponse |
|---|---|
| Catégorie légale | Résidence de tourisme |
| Texte de référence | Article D. 321-1 du code du tourisme |
| Nature | Établissement commercial d'hébergement classé |
| Composition | Logements équipés, prêt-à-vivre, avec prestations de service |
| Gestion | Un exploitant unique, inscrit au RCS |
Appart-hôtel, une appellation commerciale
Urban Séjour l'explique clairement : « appart-hôtel » est la dénomination commerciale généralement retenue pour des résidences de tourisme, notamment en ville. Ce n'est donc pas une catégorie juridique en soi, mais un nom d'usage recouvrant un statut précis.
Ce que le statut implique
- Un exploitant unique — l'ensemble est géré par une seule entité, à la différence d'une copropriété de meublés loués indépendamment.
- Un classement — comme les hôtels, les résidences de tourisme sont classées par étoiles.
- Des prestations obligatoires — l'hébergement s'accompagne de services, ce qui le distingue d'une simple location meublée.
- Une inscription au RCS — obligatoire pour tout exploitant, avec les obligations commerciales correspondantes.
Ce que ça change pour le client
Appart City résume la promesse : les avantages d'un appartement, cuisine équipée, espace de vie et autonomie, combinés aux services d'un hôtel, dont le ménage. C'est cette combinaison que le statut de résidence de tourisme rend possible, là où une location meublée classique n'offre pas de prestations.
Les différences pratiques sont détaillées dans appart-hôtel ou hôtel et ce qui est fourni dans un appart-hôtel. Pour les adresses, voyez où trouver un appart-hôtel pas cher à Montpellier.
Questions fréquentes
Un appart-hôtel est-il un hôtel au sens légal ?
Non. Il relève de la catégorie des résidences de tourisme, définie par l'article D. 321-1 du code du tourisme.
Les appart-hôtels sont-ils classés par étoiles ?
Oui. Les résidences de tourisme font l'objet d'un classement, comme les hôtels.
Qu'est-ce qui les distingue d'une location meublée ?
Les prestations de service associées à l'hébergement, et la gestion par un exploitant unique inscrit au registre du commerce.
Que signifie « prêt-à-vivre » ?
Le terme du code du tourisme désigne des logements entièrement équipés, immédiatement habitables, cuisine comprise.
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