Recours électoral de Rémi Gaillard à Montpellier : le rapporteur public préconise le rejet avant l'audience de mardi

Le tribunal administratif de Montpellier examine mardi 29 septembre le recours par lequel Rémi Gaillard conteste les résultats des élections municipales de mars dernier dans la préfecture de l'Hérault. Avant même l'audience, la position du magistrat chargé d'éclairer les juges a filtré : il recommande un rejet au fond de la protestation électorale.

Un avis connu à l'avance, mais qui ne lie pas les juges

Depuis samedi, le résumé des conclusions du rapporteur public est consultable dans l'application Télérecours, où sont publiées les pièces de la procédure administrative. Le sens qu'il recommande y figure noir sur blanc : rejet au fond. Cette diffusion anticipée n'a rien d'anormal : le code de justice administrative impose que les parties soient informées, avant l'audience, du sens des conclusions que prononcera le rapporteur public.

Ce magistrat travaille toutefois en toute indépendance, et les juges de la 5ᵉ chambre ne sont pas tenus de suivre son avis. Le raisonnement détaillé qui le justifie doit être exposé oralement mardi, à l'ouverture des débats prévue à 11 heures.

Une profession de foi écartée, puis imposée par la justice

Le litige trouve son origine dans les jours ayant précédé le premier tour. Le 6 mars, la commission de propagande avait refusé d'inclure dans les enveloppes électorales la profession de foi de la liste "Yes We Clown", en pointant notamment le choix de ses couleurs. Saisi en urgence, le tribunal administratif avait annulé ce refus le 10 mars et ordonné que le document soit malgré tout distribué à tous les électeurs montpelliérains. Les juges avaient alors employé une formule sévère à l'égard de la commission de propagande, évoquant une :

« illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote »

Rémi Gaillard soutient aujourd'hui que cette distribution de rattrapage n'a pas été menée correctement. Son équipe a rassemblé plusieurs centaines d'attestations d'électeurs affirmant n'avoir jamais trouvé le document dans leur boîte aux lettres, argument central de sa demande d'annulation du scrutin.

Un écart de voix qui pourrait peser dans la décision

Le 15 mars, la liste menée par Rémi Gaillard avait terminé cinquième du premier tour avec 8,21 % des suffrages exprimés, sous la barre des 10 % nécessaire pour se maintenir au second tour face à Michaël Delafosse, maire sortant. C'est cette frontière, et le rôle qu'aurait pu jouer une profession de foi mal distribuée, que les juges devront apprécier mardi.