Loyers commerciaux : Michaël Delafosse veut étendre à Montpellier le dispositif déjà en place pour les logements

La rédaction·
Loyers commerciaux : Michaël Delafosse veut étendre à Montpellier le dispositif déjà en place pour les logements

En bref

  • Michaël Delafosse veut que la loi étende aux baux commerciaux l'encadrement déjà appliqué aux loyers d'habitation
  • Il vise les propriétaires qui, selon lui, profiteraient de loyers trop élevés au détriment des commerçants indépendants
  • Montpellier affiche un taux de dépassement des plafonds de 12 %, contre une moyenne bien plus élevée dans le reste du pays
  • Une proposition de loi comparable a déjà été rejetée par le Sénat en mars dernier (227 voix contre 113)
  • La mesure ne dépend pas de la mairie seule : elle suppose un changement de loi au niveau national

Après avoir fait de Montpellier une référence en matière de loyers d'habitation, Michaël Delafosse veut pousser le curseur plus loin. Le maire souhaite que la loi permette aussi de plafonner les loyers des commerces, afin de venir en aide à des commerçants qu'il juge fragilisés par la flambée des charges locatives et la concurrence du commerce en ligne.

"Il faudrait le faire pour les baux commerciaux"

Selon plusieurs médias locaux, l'édile a expliqué vouloir transposer aux locaux professionnels un mécanisme déjà éprouvé sur le logement montpelliérain.

"Pour soutenir nos commerçants, j'aimerais que la loi mette en œuvre l'encadrement des loyers. On le fait pour les logements, il faudrait le faire pour les baux commerciaux."

Son constat : des loyers commerciaux devenus trop lourds pour nombre d'indépendants, au bénéfice de propriétaires qu'il accuse de tirer profit de la situation.

"C'est assez désagréable que des spéculateurs se paient sur la bête sur des gens courageux qui entreprennent."

Le maire précise ne pas vouloir geler tous les loyers : une revalorisation resterait acceptable, à condition qu'elle soit plafonnée.

Montpellier, déjà citée comme modèle pour le logement

Cette sortie s'appuie sur un argument chiffré : la ville affiche l'un des meilleurs résultats de France dans l'encadrement des loyers résidentiels, en vigueur depuis plusieurs années.

IndicateurMontpellierMoyenne nationale
Annonces dépassant les plafonds légaux12 %37 %

Ce résultat placerait la ville nettement devant les autres grandes métropoles, avec un taux de dépassement environ quatre fois inférieur à celui observé à Paris. C'est ce bilan que la municipalité met en avant pour justifier sa demande d'élargissement du dispositif aux commerces.

Une idée déjà repoussée par les sénateurs

La demande du maire n'arrive pas en terrain vierge. En mars dernier, le Sénat a examiné un texte porté par la gauche qui prévoyait justement un encadrement expérimental des loyers commerciaux dans les territoires volontaires. Il a été rejeté par 227 voix contre 113, la droite, les centristes et le gouvernement ayant fait valoir le risque de voir des propriétaires retirer leurs locaux du marché plutôt que de les louer à prix encadré.

Michaël Delafosse relance donc le débat au niveau national, sans disposer à ce stade d'un calendrier ni d'un nouveau véhicule législatif. Pour les commerçants du plus grand centre-ville piéton d'Europe, la proposition reste pour l'instant une piste politique plus qu'une mesure applicable dans l'immédiat.

Infos pratiques

Taux de dépassement à Montpellier
12 % des annonces
Moyenne nationale de dépassement
37 % des annonces
Vote du Sénat sur un texte comparable
227 voix contre, 113 pour

À retenir

  • La proposition ne peut entrer en vigueur qu'via une loi nationale, pas par simple décision municipale
  • Elle s'appuie sur le bilan jugé positif de l'encadrement des loyers résidentiels à Montpellier
  • Un texte similaire a déjà échoué au Sénat en mars, ce qui rend l'issue incertaine

Questions fréquentes

La mesure va-t-elle s'appliquer prochainement à Montpellier ?
Non, elle nécessite un changement de loi au niveau national, et un texte comparable a déjà été rejeté par le Sénat en mars dernier.
Pourquoi Montpellier est-elle citée comme référence ?
Parce que son dispositif d'encadrement des loyers d'habitation affiche un taux de dépassement des plafonds parmi les plus bas de France, très inférieur à la moyenne nationale.

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