Affaire Doualemn : le rapporteur public demande l'annulation de son expulsion

En bref
- Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris demande l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 14 mars 2025 visant Boualem Naman
- Motif invoqué : l'arrêté relevait de la compétence du préfet, pas du ministre de l'Intérieur
- Naman, 61 ans, basé à Montpellier, avait été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour incitation à la violence sur TikTok
- C'est le quatrième arrêté d'expulsion pris contre lui depuis janvier 2025, les trois précédents ayant déjà été annulés
- La décision du tribunal administratif est attendue sous deux semaines
Nouvel épisode ce jeudi 3 septembre dans le dossier de Boualem Naman, cet ancien influenceur d'origine algérienne installé à Montpellier, plus connu sous son pseudonyme TikTok « Doualemn ». Devant le tribunal administratif de Paris, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 14 mars 2025, ainsi que la restitution de son titre de séjour.
Un an et demi de procédure
Tout part d'une vidéo diffusée début janvier 2025, dans laquelle le sexagénaire, alors suivi par 138 000 abonnés, s'en prenait à un opposant au régime algérien en réclamant qu'on lui inflige une correction. Interpellé à Montpellier, il avait ensuite été condamné par le tribunal judiciaire, puis par la cour d'appel de Montpellier début juillet, à cinq mois de prison avec sursis pour incitation à la violence sur les réseaux sociaux. Sur le plan pénal, l'affaire est en principe close, sauf pourvoi en cassation encore à l'étude côté défense.
Le volet administratif, lui, s'est révélé bien plus mouvementé. Dès sa garde à vue terminée, le ministère de l'Intérieur avait pris un arrêté d'expulsion et suspendu son titre de séjour, pourtant récemment renouvelé. Naman avait même été renvoyé vers l'Algérie, avant que les autorités de ce pays ne refusent de le laisser descendre de l'avion, le contraignant à rentrer en France pour être placé en centre de rétention administrative pendant trois mois. Depuis, il vit assigné à résidence.
Un quatrième arrêté sur la sellette
Selon plusieurs médias locaux, trois premières mesures d'éloignement prises contre lui - un arrêté d'expulsion en urgence et deux obligations de quitter le territoire - avaient déjà été annulées par les tribunaux administratifs de Paris et de Melun. Reste ce quatrième arrêté, du 14 mars 2025, sur lequel le rapporteur public s'est prononcé jeudi.
| Étape | Décision |
|---|---|
| Arrêté d'expulsion en urgence | Annulé |
| 1ère obligation de quitter le territoire | Annulée |
| 2e obligation de quitter le territoire | Annulée |
| Arrêté du 14 mars 2025 | Annulation demandée par le rapporteur public |
Son argument central : un tel arrêté relève normalement du préfet de département, et non du ministre de l'Intérieur. Il a par ailleurs estimé que les propos tenus, s'ils sont graves, restent un fait isolé dans un parcours par ailleurs sans incident depuis les années 2000, et ne peuvent être assimilés à une entreprise terroriste - seul motif qui, selon le code régissant le séjour des étrangers, autoriserait une telle expulsion. Le ministère, de son côté, a maintenu devant la cour que l'appel à la violence lancé sur un compte suivi par 138 000 personnes n'avait rien d'anodin.
Une affaire devenue politique
L'interpellation de Boualem Naman avait été annoncée sur les réseaux sociaux par l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, aujourd'hui candidat à l'élection présidentielle et partisan d'une ligne ferme envers Alger. L'avocate de l'influenceur, Me Vanessa Edberg, dénonce depuis plusieurs mois un acharnement à l'encontre de son client, agent d'entretien dans des salles de sport, qui vivait en France depuis des décennies.
La décision définitive du tribunal administratif de Paris est attendue sous deux semaines.
Infos pratiques
- Juridiction
- Tribunal administratif de Paris
- Arrêté contesté
- 14 mars 2025
- Décision attendue
- Sous deux semaines
- Situation actuelle de M. Naman
- Assigné à résidence à Montpellier
À retenir
- Le rapporteur public recommande d'annuler l'arrêté d'expulsion pour incompétence du ministre de l'Intérieur
- C'est le quatrième arrêté visant Boualem Naman depuis janvier 2025, les trois précédents ayant déjà été annulés
- Le volet pénal est distinct et déjà tranché : 5 mois de prison avec sursis confirmés en appel
- Le tribunal administratif doit rendre sa décision définitive sous deux semaines
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