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Violences sexuelles sur mineurs : Nîmes et Montpellier concernées par les défaillances pointées par la Justice

La rédaction·
Violences sexuelles sur mineurs : Nîmes et Montpellier concernées par les défaillances pointées par la Justice

En bref

  • 1 275 procédures non transmises au parquet auraient été recensées à Nîmes (875 côté police, 400 côté gendarmerie)
  • Le courrier de Gérald Darmanin à Laurent Nuñez, daté du 29 juillet, s'appuie sur les remontées de 37 parquets généraux
  • À Montpellier, des enquêteurs se heurteraient parfois au refus de leur hiérarchie de mener surveillances ou auditions
  • L'audit fait suite à l'affaire Lyhanna, fillette de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin
  • Le maire de Nîmes appelle à renforcer les moyens humains et matériels plutôt qu'à opposer les territoires

Un document confidentiel de douze pages, adressé fin juillet par le garde des Sceaux Gérald Darmanin à son homologue de l'Intérieur Laurent Nuñez, met en lumière de sérieuses failles dans le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs. Révélé début août par la presse nationale, ce courrier s'appuie sur un audit mené auprès de 37 parquets généraux, lancé après l'émotion suscitée par l'affaire de la fillette de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin dernier.

Parmi les ressorts examinés, celui de Nîmes ressort comme particulièrement touché.

Des milliers de dossiers hors des radars de la justice

À Nîmes, 1 275 procédures dites « fantômes » auraient été recensées : des dossiers ouverts par la police ou la gendarmerie, mais dont le parquet n'avait jamais eu connaissance. Selon les chiffres cités, 875 relèveraient des services de police et 400 de la gendarmerie.

Cela ne signifie pas que ces enquêtes ont toutes été perdues, mais qu'un problème de transmission et de traçabilité empêche la justice d'avoir une vue d'ensemble sur les dossiers en cours. D'autres villes seraient concernées par ce phénomène, à des degrés divers, comme Caen ou Agen.

Pour la bâtonnière de Nîmes, ce type de situation est loin d'être anodin : un dossier qui dort risque de voir des preuves s'effacer et la mémoire des témoins ou des victimes s'altérer avec le temps. Elle cite le cas d'une plainte pour viol déposée il y a un an par une mère et sa fille mineure, toujours sans avancée notable faute d'interlocuteur clairement identifié au sein des forces de l'ordre.

Montpellier également citée dans le rapport

Le courrier ministériel ne se limite pas à Nîmes. Il pointe aussi des blocages à Montpellier, où des enquêteurs se seraient parfois vu refuser par leur hiérarchie l'autorisation de mener des surveillances ou d'auditionner certains témoins dans des affaires de ce type.

Ces difficultés seraient en partie liées à la réforme de la police judiciaire entrée en vigueur en 2024, qui aurait fragilisé la coordination entre services selon plusieurs médias locaux. Le document évoque plus largement, dans différentes villes de France, un manque chronique d'effectifs, des lacunes de formation des enquêteurs et des outils informatiques vieillissants qui compliquent le suivi des procédures.

La réaction du maire de Nîmes

Face à l'ampleur des révélations, le maire de Nîmes, Vincent Bouget, a reconnu la gravité de la situation tout en appelant à ne pas se limiter à une comparaison entre villes. Il estime que les chiffres doivent avant tout servir de point de départ pour renforcer les moyens humains, financiers et matériels consacrés à la lutte contre les violences faites aux enfants.

L'élu plaide pour une réponse globale, mêlant prévention, éducation, accompagnement des victimes et action judiciaire, et se dit disponible pour travailler avec l'État sur des solutions concrètes.

Ce que dit le rapport en résumé

VilleConstat relevé
Nîmes1 275 procédures « fantômes » (875 police, 400 gendarmerie)
CaenEnviron 905 procédures fantômes
MontpellierEnquêteurs freinés par leur hiérarchie sur surveillances et auditions
BourgesUne quinzaine de procédures perdues
GrasseAbsence d'enquêteurs qualifiés depuis la suppression de la brigade des mineurs en 2022

À retenir

  • 1 275 procédures fantômes recensées à Nîmes selon le rapport ministériel
  • Montpellier est aussi citée pour des blocages hiérarchiques dans certaines enquêtes
  • Le maire de Nîmes réclame davantage de moyens humains et matériels

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une procédure « fantôme » ?
Un dossier ouvert par la police ou la gendarmerie mais jamais transmis ni connu du parquet, ce qui empêche son suivi judiciaire.
Pourquoi cet audit a-t-il été lancé ?
À la suite de l'indignation provoquée par l'affaire d'une fillette de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin dernier.

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