Rédaction ToutMontpellierSuite aux récentes émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé une série de mesures destinées à soutenir les commerçants. Ce document décortique les différentes mesures proposées, leurs objectifs et leurs implications pour les travailleurs indépendants touchés.
Points clés à retenir
- Allongement du délai de déclaration de sinistre de 5 à 30 jours.
- Engagement des assureurs pour des indemnités rapides.
- Les commerçants indépendants peuvent étaler leurs charges sociales et fiscales.
- Nouvelle mesure de soutien pour les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi d’importantes dégradations.
- Assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI.
Nouveaux dispositifs de soutien pour les commerçants affectés
Allongement du délai pour la déclaration de sinistre
Pour les commerçants ayant subi des dégâts lors des émeutes, le délai pour déclarer un sinistre a été allongé. Au lieu des 5 jours habituels, les commerçants ont désormais 30 jours pour signaler le sinistre à leur assureur. Cette mesure a été mise en place pour donner aux commerçants plus de temps pour évaluer l’ampleur des dégâts et préparer leur déclaration.
Engagement des assureurs pour une indemnisation rapide
Les assureurs se sont engagés à procéder à des indemnisations le plus rapidement possible. Cette initiative vise à atténuer les difficultés financières que les commerçants peuvent rencontrer suite à la fermeture de leurs établissements à cause des émeutes.
Étalement des charges sociales et fiscales
Les travailleurs indépendants dont les commerces ont été touchés par les émeutes peuvent désormais étaler leurs charges sociales et fiscales. Cette mesure donne une certaine flexibilité aux commerçants, leur permettant de mieux gérer leur trésorerie en cette période difficile.
Soutien financier exceptionnel du CPSTI
Assouplissement des procédures
Les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont également annoncé l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI. Cette aide, qui peut aller jusqu’à 6 000€ par travailleur indépendant, a pour but de soutenir les commerçants ayant subi d’importantes dégradations lors des émeutes.
Processus de demande d’aide
Les commerçants peuvent déposer leur demande d’aide auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle. Les demandes doivent comprendre un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE), une copie du dépôt de plainte et une copie de la déclaration d’assurance.
Exemption de cotisations et contributions sociales
Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales. Cette caractéristique rend l’aide encore plus significative pour les travailleurs indépendants, car ils n’ont pas à s’inquiéter du remboursement de ces sommes ou de leur impact sur leurs obligations fiscales.
Accompagnement des commerçants dans leurs démarches
Pour aider les commerçants à naviguer à travers ces nouvelles mesures, une référente nationale, Mme Chantal Chambellan Le Levier, a été nommée. Sa mission consiste à aider les commerçants et les entreprises les plus en difficulté dans leurs démarches avec leurs assureurs et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Conclusion
Les mesures annoncées par les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire constituent une bouée de sauvetage pour de nombreux commerçants impactés par les récentes émeutes. L’allongement du délai pour la déclaration de sinistre, l’engagement des assureurs pour une indemnisation rapide et l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI sont autant de mesures qui visent à alléger le fardeau financier des travailleurs indépendants. Cependant, leur efficacité dépendra de la rapidité avec laquelle les demandes d’aide sont traitées et les indemnisations versées.
Questions Fréquentes
Quel est le nouveau délai pour déclarer un sinistre suite aux émeutes ?
Le délai pour déclarer un sinistre suite aux émeutes a été allongé de 5 à 30 jours.
Comment les assureurs se sont-ils engagés à soutenir les commerçants ?
Les assureurs se sont engagés à indemniser les commerçants affectés par les émeutes le plus rapidement possible.
Que signifie u0022étaler leurs charges sociales et fiscalesu0022 pour les commerçants indépendants ?
Cela signifie que les commerçants indépendants peuvent répartir le paiement de leurs charges sociales et fiscales sur une période plus longue, leur permettant ainsi de mieux gérer leur trésorerie.
Comment les commerçants peuvent-ils obtenir l’aide financière exceptionnelle du CPSTI ?
Les commerçants peuvent déposer leur demande d’aide auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle. Le formulaire de demande doit inclure une déclaration sur l’honneur de la fermeture minimale d’une journée, une copie du dépôt de plainte et une copie de la déclaration d’assurance.
Quel est le rôle de Mme Chantal Chambellan Le Levier dans ce processus ?
En tant que référente nationale, Mme Chantal Chambellan Le Levier est chargée d’accompagner les commerçants et les entreprises les plus en difficulté dans leurs démarches avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Les aides financières exceptionnelles sont-elles récupérables ?
Non, les aides financières exceptionnelles ne sont pas récupérables et ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.
