6 RÉPONSES
Mais pour bien faire , il faudrait connaître d’une part les limites de la commune et d’autre part la Loi communale qui y est applicable.
Alors avec 36000 communes je vous souhaite bien du courage!
En plus il y a les Lois des communautés de communes, des départements et des régions avec leurs différents responsables : services communaux , intercommunaux, départementaux locaux et d’état, régionaux locaux et d’état , nationaux ,européens et internationaux qui imposent aussi d’autres polices!
En fait il faut à chaque fois rechercher le statut public de l’endroit où vous vous trouvez et ses Lois.
Ainsi , sachez que dans le 13 toute utilisation des espaces boisés, y compris l’arrêt au bord des routes est interdite de juin à septembre pour les risques d’incendie mais pas dans les autres départements. Ainsi à un centimètre de distance vous avez ou pas une amende très chère!
C’est ça concrètement le fameux millefeuille administratif français avec toutes les polices y afférentes.
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