6 RÉPONSES
Pour préciser je rajouterais donc qu’en général c’est interdit, d’une part à cause des risques d’incendie qui peuvent provoquer la mort des espèces locales uniques de cloportes ( cf la transformation des travers !) Et d’autres part parce que ça gêne souvent les voisins.
Pour Le Cres, effectivement, le maire a du finir par se rendre a l’évidence des risques d’incendie essentiellement du d’ailleurs à l’irresponsabilité des utilisateurs.
Comme en plus ce sont aussi maintenant les maires qui sont pénalement responsables de l’irresponsabilité de leurs administrés, voilà maintenant pourquoi ils interdisent tout pour ne plus être responsables des fautes d’autrui !
Je rappelle que dans certaines communes il n’y avait même plus de candidat à la mairie !
1) il n’y a pas de plages à Montpellier.
2) avec la décentralisation ce sont les maires qui font la loi.
3) or , la plupart des maires refusent d’informer les justiciables de leur lois municipales.
4) les frontières des communes ne sont pas matérialisées à cause du refus des pouvoirs publics.
5) ils peuvent donc donner des amendes en toute légalité illégale au motif que nul n’est censé ignore la loi.
6) ceci est également vrai pour les polices routière, Forestière , des espaces verts , de la mer et même vestimentaire qui fait rage actuellement avec des polices totalement opposées entre surtout la grande motte et Palavas d’une part ( torse et cuisses nues interdites) et le grau du roi , carnon et villeneuve les maguelones (nudisme autorise) d’autre part!
Conclusion : il n’y a plus qu’une infinité de seigneuries mais sans les frontières matérialisées et les péages/octrois d’antan
( entre Montpellier et ses banlieues et la mer il y a en plus mauguio, Lattes et Pérols …)
Mais pour bien faire , il faudrait connaître d’une part les limites de la commune et d’autre part la Loi communale qui y est applicable.
Alors avec 36000 communes je vous souhaite bien du courage!
En plus il y a les Lois des communautés de communes, des départements et des régions avec leurs différents responsables : services communaux , intercommunaux, départementaux locaux et d’état, régionaux locaux et d’état , nationaux ,européens et internationaux qui imposent aussi d’autres polices!
En fait il faut à chaque fois rechercher le statut public de l’endroit où vous vous trouvez et ses Lois.
Ainsi , sachez que dans le 13 toute utilisation des espaces boisés, y compris l’arrêt au bord des routes est interdite de juin à septembre pour les risques d’incendie mais pas dans les autres départements. Ainsi à un centimètre de distance vous avez ou pas une amende très chère!
C’est ça concrètement le fameux millefeuille administratif français avec toutes les polices y afférentes.
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