23 février 2016 à 10h50 Publication du décret sur la carte d’identification du BTP par Rédaction ToutMontpellier

Publication du décret sur la carte d’identification du BTP

 

« La carted’identification du BTP, est le meilleur moyen pour identifier qui est qui surle chantier et mettre, ainsi, un coup d’arrêt au travail illégal et à laconcurrence sociale déloyale. La publication du décret est une réelle victoirede la FFB qui plaide pour la généralisation et l’obligation de ce dispositifdepuis plusieurs années. Il est temps à présent que des contrôles soientdéployés très largement pour lutter contre la fraude au détachement, véritablefléau pour la profession. »

Jacques Chanut, Président de la FFB


La FFB (Fédération Française du Bâtiment) se félicite de la publication, le mardi 23 février 2016, du décretinstaurant l’obligation de la carte d’identificationdu BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers, afin de luttercontre le travail illégal.

Cettecarte professionnelle, sécurisée et délivrée par l’Union des Caisses de France est destinée non seulement àtous les salariés des entreprises françaises ou étrangères effectuant destravaux de bâtiment ou de travaux publics mais aussi à tous les salariés desentreprises de travail temporaire qui interviennent en France.

Lapublication de ce décret intervient quelques jours après la condamnation par le Tribunal correctionnel de Montpellier detrois entreprises, pour fraude au détachement et sous traitance irrégulière. Dans ce dossier pourlequel la FFB de l’Hérault s’était portée partie civile, des peines allant jusqu’à 80 000 euros d’amende, deux ans de prison avecsursis et cinq ans d’interdiction de gérer ont été prononcées.

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