25 novembre 2014 à 16h56 Le préfet dissout le bureau de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon. par Mylene Colmon

Le préfet dissout le bureau de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon.

 

Considérantque le bureau de la chambre régionale de métiers et de l’artisanatdu Languedoc-Roussillon n’est plus en mesure d’exercernormalement ses attributions depuis juillet 2014, Pierre de Bousquet,préfet de région, autorité de tutelle des chambres consulaires a,par arrêté préfectoral n° 2014328 – 0004 en date du 24 novembre2014, procédé à sa dissolution en application de l’article 19,II, in fine du code de l’artisanat : « Lorsque le bureau n’estplus en mesure d’exercer normalement ses attributions… l’autoritéde tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution…»

Uneassemblée générale extraordinaire, convoquée par le préfet derégion, se tiendra sous quinze jours pour procéder aurenouvellement du bureau.

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A Propos de Mylene Colmon