25 février 2013 à 17h12 Inspection du travail dans l’Hérault : bilan et perspectives par Philippe Bourguet

Inspection du travail dans l’Hérault : bilan et perspectives

Le club de la presse a accueilli ce matin deux inspecteurs du travail pour présenter leurs actions dans le département.

 

 Mieux faire connaître le métierd’inspecteur du travail, « un service a forte utilitésociale », tel était le but de la conférence qui s’esttenue ce matin au Club de La Presse. Une rencontre animée par Jean-Paul Aygalent et Roger Montcharmont, responsables de l’unitéterritoriale de l’Hérault au sein de la Direccte (DirectionRégionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation duTravail et de l’Emploi).

Après un rappel historique del’institution de l’inspection du travail créée il y a 120 ans, lesintervenants sont revenus sur la structure de la Direccte, créée en2010, qui se divise en 3 secteurs : Concurrence et consommation,Emploi et entreprise (service public de l’emploi, aide auxentreprises) et Inspection du travail (chargée de faire respecter la législation du travail, renseigner et accompagner le dialogue social).Organisée à l’échelle régionale, la Direccte est divisée en 5 unités départementales.

Au cours de l’année 2012, 8 800personnes ont pris conseil auprès de la Direccte. Deux tiers des demandes provenaientde salariés et un tiers d’employeurs. Les demandes derenseignements portaient principalement sur les litiges concernant le contrat detravail, les salaires et l’application des conventions collectives.

Sur 3 452 contrôles, 132 ont été conclus par des procèsverbaux avec 29 affaires jugées, aboutissant à 26 condamnations. 50 % desprocès verbaux étaient relatifs au travail illégal, 29 % à la suited’un accident de travail grave, 7 % pour obstacle à l’action desinspecteurs et 32 % pour d’autres raisons (salaires, durée du tempsde travail…).

Dans le département qui compte 30 000 entreprises employant 236 000 salariés, 7 000 ruptures conventionnelles ont été prononcées ainsi que 942 licenciements économiques.

En 2013, la Direccte sepenchera davantage sur les problèmes liés à l’amiante, les risquespsychosociaux (stress, harcèlement moral) « inexistant il ya une quinzaine d’année », à la lutte contre lesfraudes ainsi qu’à l’application des contrats d’avenir à l’échelle locale

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A Propos de Philippe Bourguet